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30 novembre 2015

Edito 309 – Jan Bosschem CEO de ORI

Les intercommunales et les institutions publiques vont trop loin!
Il y a depuis des années de nombreuses discussions sur ce qui ressort précisément du domaine privilégié des entreprises et institutions publiques. Il apparaît dans la pratique que les bureaux d’ingénierie et de consultance en font les frais. L’organisation sectorielle ORI tire la sonnette d’alarme.

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En raison de la conjoncture économique difficile, les bureaux d’ingénierie et de consultance doivent déjà faire face à de nombreuses difficultés. Il apparaît en outre aujourd’hui que certaines décisions des autorités – qui devraient pourtant être en première ligne pour relancer la croissance – s’opposent à la poursuite du développement du secteur privé. Le problème réside plus spécifiquement dans la définition du périmètre au sein duquel les entreprises et les institutions publiques peuvent être actives.

Les intercommunales en font activement la publicité en relevant le fait qu’elles ont aujourd’hui l’autorisation de réaliser des missions de services pour leurs membres sans devoir passer par la législation sur les marchés publics.

De plus, nous constatons aujourd’hui que certaines intercommunales et entreprises publiques se comportent comme des promoteurs et des agents immobiliers. Il n’est pas rare qu’elles fournissent des plans d’exécution spatiale (PES), des plans d’expropriation, qu’elles se comportent comme maître d’œuvre du projet, qu’elle fassent des études pour les routes, les travaux d’égouttage, pour la construction d’habitations jusqu’à la construction et la vente même de lots et de maisons aux particuliers ou aux entreprises.

ORI reconnaît le rôle positif joué par les intercommunales et les entreprises publiques dans le rassemblement, la coordination et la professionnalisation des tâches d’exécution politique. Cependant, l’objectif ne peut être qu’elles viennent concurrencer les secteurs de services privés obtenant de bons résultats tels que les géomètres, les experts en urbanisme, les bureaux d’ingénierie et de consultance, les entrepreneurs et les promoteurs immobiliers. Ces institutions publiques devraient s’en tenir à leurs missions initiales, telles que définies dans leurs statuts.

En raison du mélange des genres entre leur position de fournisseur de services commerciaux à leurs propres membres et la dépendance de ces mêmes membres, qui les contrôlent et partagent souvent les bénéfices de l’intercommunale, il existe une forte présomption d’une inégalité de traitement à l’encontre des entreprises privées concurrentes. Le fait que les intercommunales soient partiellement subventionnées par des fonds communautaires pour les tâches qui leur ont été statutairement assignées renforce la présence de conflit d’intérêts. Il n’y a donc plus aucun contrôle objectif de l’utilisation efficace des ressources publiques (il n’y a en effet pas de référence au prix du marché) et on ne vérifie que rarement la conformité de la mission avec les objectifs et les tâches principales de l’intercommunale.

ORI en est donc venu à la conclusion que ces intercommunales sont susceptibles d’être à la fois juge et partie. ORI s’attend donc à ce que les tâches, que le secteur privé peut exécuter efficacement et dans le cadre de la concurrence, leur soient sous-traitées.

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